La loi Denormandie

21/11/2024

Le Denormandie bénéficie des mêmes avantages que la loi Pinel mais pour les immeubles dans l’ancien, soit une réduction de 12%, 18% ou 21% du montant d'investissement du bien immobilier

Le bien devra être également loué après travaux pour une période de 6, 9 ou 12 ans.

La Loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 dans un grand nombre de ville pour des logements situés selon la loi en Cœur de ville.

Critères d'éligibilité au dispositif Denormandie :

  • Le logement doit se situer dans une des 245 villes éligibles au dispositif Denormandie,
  • Le bien doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026,
  • Le logement doit subir des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (achat du bien, travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000 euros,
  • Les travaux réalisés doivent améliorer la performance énergétique d’au moins 20% ou impacter à 100% 2 types de travaux,
  • Le logement sera loué non meublé en tant que résidence principale du locataire,
  • Le Denormandie implique le respect du plafond des loyers et du plafond de revenus des locataires,
  • Les investissements sont plafonnés à 300 000 € par an,  

Critères des travaux en loi Denormandie:

  • La performance énergétique du logement doit être améliorée d’au moins 20% en habitat collectif,
  • Les travaux doivent représenter 2 types de travaux sur les cinq suivant:
    • Isolation des combles
    • Changement de chaudière
    • Isolation des murs
    • Isolation des fenêtres
    • Changement de production d’eau chaude

Avantages du dispositif Denormandie :

  • La loi DENORMANDIE offre la possibilité de louer le bien à un membre de la famille : ascendant ou descendant,
  • Les zones d’éligibilité concernent 245 villes de France,
  • Le gouvernement a fait en sorte de rendre le dispositif de défiscalisation immobilière Denormandie très attractif pour les investisseurs pour favoriser la restaurations des cœurs de villes et dans des villes ou le marché locatif est fort,

 

 

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