Monument Historique
Les travaux réalisés dans un immeuble classé Monument Historique peuvent être déduits de la base imposable de l’investisseur et ce sans limite. Est donc déductible du revenu imposable l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires tels les intérêts et frais d’assurances ainsi que les charges liées.
Pour être éligible au régime des Monuments Historiques, l’investisseur doit notamment détenir l’immeuble productif de revenu, pour une durée de 15 ans.
L’ensemble des travaux de restaurations sont réalisés sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France et de la DRAC .
La loi de Finances 2018 stipule que les travaux éligibles au titre des Monuments Historiques de l’année en cours ne sont déductibles que des seuls revenus exceptionnels comme notamment les primes exceptionnelles, les plus-values taxables à l’IR.
CARRE PIERRE propose l’acquisition d’immeuble Monument Historique en bloc en fonction de la fiscalité de l’investisseur.
Une étude sur mesure et des propositions peuvent être réalisées sur demande.
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